Evolutions du SCT et du SDD
- Comme chaque année désormais, l’EPC fait entrer en vigueur les modifications du corps de règles (Rulebooks) de chaque instrument SEPA. A l’issue d’un vaste processus de recueil de suggestions, de tri, d’élaboration et de consultation en année N, les modifications ratifiées par l’Assemblée Plénière de l’EPC entrent en vigueur en novembre de l’année suivante (N+1). Cette année voit donc quelques enrichissements mineurs (version x.1), tandis que sont déjà programmées des évolutions plus marquantes pour novembre 2011.
- Concernant le virement SCT, le Rulebook 4.1 n’inclut qu’une évolution : le Recall, opération de rappel d’instruction. Il correspond en France aux Annulations d’Opérations Compensées à Tort (AOCT). Il est spécifiquement ouvert tant aux clients qu’aux PSP (banques, EP).
- Sur le prélèvement SDD (Core SDD, de base), l’actuelle version est désormais la 4.1 mais n’apporte aucune évolution fonctionnelle.
- Pour le SDD B2B (interentreprise), sa version 2.1 intègre la possibilité de signatures multiples du mandat.
- La plupart de ces évolutions pour fin 2011 répondent aux demandes de la BCE et de la Commission de mieux prendre en compte les attentes des utilisateurs. Les entreprises ont su tirer parti de l’occasion de standardiser qui leur était offerte. Les soucis des consommateurs devraient, eux, être traités par les communautés bancaires nationales désormais en mesure de reconduire les processus de vérification en vigueur dans les pays à circuit de débiteur (DMF).
Voir la veille de juillet 2010