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NordPay facilite les démarches de mise en conformité pour les Marketplaces

L’Établissement de Paiement européen NordPay vient de lancer une nouvelle offre pour aider les places de marché à se conformer à la Directive européenne sur les Services de Paiement (2007/64/CE).

Les procédures de mise en conformité s’avèrent souvent chronophages et onéreuses. Les places de marché peuvent désormais choisir un prestataire externe qui se chargera pour eux de ces démarches.

NordPay propose aux e-commerçants réalisant des opérations de paiement pour compte de tiers de se qualifier en tant qu’« Agent d’Etablissement de Paiement » plutôt que de se lancer dans une procédure d’agrémentation d’EP. En tant qu’Agents, ils disposent des infrastructures de NordPay et de ses services de support.

NordPay explique par ailleurs que le contrôle des vendeurs présents sur les plates-formes (procédure de « Due Dilligence ») fait partie des tâches dont il peut les délester. La place de marché peut ainsi se concentrer sur son cœur de métier et répondre au mieux aux attentes de ses vendeurs.

NordPay est agréé EP* par la FSA* britannique et par la Banque de France. Il peut à ce titre exercer dans les 27 pays de l’Union Européenne. Il opère notamment Paysite-cash, spécialiste du marché des paiements en ligne en Europe du Nord.

Notre Analyse : Accompagner les e-commerçants dans l’évolution de la DSP

Les places de marché sont l’un des plus importants moteurs du développement du e-commerce, avec une croissance de 50 % en France en 2014, contre 13 % pour l’ensemble du e-commerce.

En mettant également à disposition des commerçants des services de paiement, les marketplaces entrent de fait dans le champ d’application de la DSP. L’ACPR l’a rappelé récemment à plusieurs d’entre elles en leur demandant de se mettre en conformité, sous peine de lourdes sanctions.

D’où l’opportunité pour NordPay de les accompagner avec cette nouvelle offre. Il présente le statut « d’Agent » comme une étape possible vers un statut d’Établissement de Paiement : un moyen pour les e-commerçants de se familiariser avec des démarches administratives complexes. Ce type de service a pour effet de déplacer les acteurs sur la chaine de valeur de paiement.