Négociations sur l’interchange
- Cette version n°3.2 introduit la gestion du mandat électronique et sa validation optionnelle par les banques. Elle stabilise le document de référence.
- Par ailleurs, la concession temporaire et conditionnelle de la Commission Européenne et de la BCE sur la commission interbancaire d’interchange maintient une incertitude sur le démarrage du SDD. Toutefois, à l’automne 2008, l’EPC a obtenu l’assentiment de la Commission pour le maintien d’un mécanisme similaire pour le prélèvement SDD, durant deux ans.
- L’EPC a alors proposé de le chiffrer à 0,088 euros par prélèvement. Elle décidera le 31 mars 2009, au vu des réactions de la Commission, si le SDD pourra être lancé le 1er novembre 2009 comme prévu.
- Le cadre fonctionnel et réglementaire est à présent connu pour préparer l’adaptation de l’entreprise au SDD.
- ADN’co réalise actuellement une étude sur les prélèvements actuels des principaux pays d’Europe et les solutions pratiques à reproduire pour tirer parti du SDD et combler ses lacunes interbancaires.
- Sur ce sujet, le cabinet a par ailleurs publié, dans la revue des Directeurs Financiers, un article sur les failles de sécurité opérationnelles du SDD et ses possibles solutions à la lumière de l’exemple allemand (Cf. Echanges n°206 de février 2009, pp. 26 à 29, éditée par la DFCG : Association Française des Directeurs Financiers et Contrôleurs de Gestion).
- http://www.adn-co.fr/domaines-de-competences/impact-sdd-sur-le-creancier-72.htm